Personne responsable dans l’UE : sens selon le GPSR et les règles cosmétiques de l’UE

Qui peut être la personne responsable et quel est son rôle

Selon l’article 16 du GPSR, lu avec l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, un produit ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l’UE en est responsable. Cet opérateur peut être un fabricant établi dans l’UE, un importateur, un mandataire désigné par mandat écrit ou, si aucun des précédents n’est établi dans l’UE, un prestataire de services d’exécution des commandes. Ses missions comprennent la tenue de la documentation à la disposition des autorités, la coopération avec elles et, selon le GPSR, la vérification régulière que les produits correspondent à leur documentation technique.

Les cosmétiques relèvent d’un régime propre. Le règlement (CE) n° 1223/2009 exige une personne responsable établie dans l’UE pour chaque produit. Un fabricant hors UE peut en désigner une par mandat écrit ; à défaut, l’importateur est la personne responsable. Elle détient le dossier d’information sur le produit (DIP), veille à l’existence du rapport sur la sécurité et effectue la notification au CPNP.

D’autres marchés reposent sur des idées voisines avec des règles différentes. La Grande-Bretagne exige une personne responsable pour les cosmétiques, avec une adresse au Royaume-Uni. Aux États-Unis, selon le MoCRA, la personne responsable est le fabricant, le conditionneur ou le distributeur dont le nom figure sur l’étiquette. Une marque hors UE doit décider tôt qui agira sur chaque marché, car le nom et l’adresse figurent sur l’étiquette et dans les annonces en ligne.

Considérez ces informations comme générales ; la personne qui doit agir pour votre produit est confirmée avec un spécialiste habilité au cours d’un projet. Voir les cosmétiques private label dans l’UE et notre étape de conformité.