GPSR (règlement relatif à la sécurité générale des produits) : sens pour les propriétaires de marque

Ce que le GPSR signifie pour une marque de produits

Selon le GPSR, une entreprise qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considérée comme son fabricant, quel que soit celui qui l’a fabriqué physiquement. Avant la mise sur le marché, le fabricant doit réaliser une analyse interne des risques et établir une documentation technique (article 9). Les importateurs conservent une copie de cette documentation pendant 10 ans.

Chaque produit couvert par le GPSR nécessite un opérateur économique établi dans l’UE qui en est responsable, comme le prévoit l’article 16. Si le fabricant est hors de l’UE, il peut s’agir d’un importateur, d’un mandataire ou, dans certains cas, d’un prestataire de services d’exécution des commandes ; voir personne responsable dans l’UE. Lorsque le fabricant est hors de l’UE, les offres en ligne doivent indiquer le nom et les coordonnées de la personne responsable (article 19).

Le GPSR s’applique aussi aux produits couverts par des règles sectorielles, comme les jouets ou le matériel électrique, pour les aspects de sécurité que ces règles ne couvrent pas. Une erreur courante est de croire que le marquage CE ou un rapport d’essai de l’usine couvre tout. Une autre est de se lancer sur une place de marché sans personne responsable désignée, car l’offre elle-même doit en nommer une.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un avis juridique ; dans un projet, nous les vérifions avec un spécialiste habilité. Notre étape de conformité cartographie les obligations du GPSR produit par produit, et la page du marché de l’UE couvre les autres règles applicables dans l’UE.