Marché
Lancer une marque de produit dans l’Union européenne
L’UE, c’est un seul ensemble de règles produit avec 27 registres de déchets, langues et acheteurs différents. Une marque venue de l’extérieur de l’Union a besoin d’une présence juridique avant sa première vente.
Comment lancer une marque propre dans l’UE
Pour lancer une marque propre dans l’UE, il vous faut un dossier produit conforme, un opérateur économique établi dans l’Union, des emballages enregistrés dans chaque pays de vente et une marque qui couvre votre marché. Selon le règlement sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, un produit de consommation ne peut atteindre le marché sans cet opérateur responsable, et une société qui vend sous son propre nom est considérée comme le fabricant.
Le volet emballage a récemment changé. Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages s’applique depuis le 12 août 2026. Les limites sur les PFAS dans les emballages au contact des aliments s’appliquent à partir de cette date, et un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur est désormais requis pour vendre dans les autres États membres, bien que la Commission ait proposé de le suspendre pour les petites entreprises et ait demandé une approche pragmatique entre-temps. Vérifiez cette position au démarrage, la proposition étant encore à l’examen au moment de la rédaction.
Notre groupe est une société de l’UE, ce qui facilite les contrats et la communication, mais les rôles juridiques dépendent toujours du produit. Ce résumé est une information générale, et le dossier réel est examiné par un spécialiste agréé. Voir l’étape de conformité et votre catégorie de produits pour le détail.
Qui fait quoi dans l’UE, par groupe de produits
Trois points sont communs à tous les groupes : une voie de marque de l’UE, la REP dans chaque pays de vente et des étiquettes dans les langues locales.
| Groupe | Qui est responsable | Règle produit | Voie de la marque | Emballage et REP |
|---|---|---|---|---|
| Biens de consommation généraux | Fabricant ou importateur dans l’UE, ou personne responsable dans l’UE | Règlement 2023/988 : analyse des risques et documentation technique ; les importateurs en conservent une copie pendant 10 ans | Marque de l’Union européenne via l’EUIPO : taxe de base en ligne 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, 150 € pour chaque classe supplémentaire ; ou Madrid | Le PPWR s’applique ; registre national des producteurs dans chaque pays de vente ; étiquettes de tri harmonisées à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après les actes d’exécution, la date la plus tardive étant retenue |
| Cosmétiques | Personne responsable dans l’UE | Règlement 1223/2009 : rapport de sécurité, dossier d’information produit, notification CPNP | Comme ci-dessus, dans la bonne classe | Comme ci-dessus ; vérifiez les allégations sur l’emballage recyclable |
| Alimentation et compléments | Exploitant du secteur alimentaire ou importateur établi dans l’UE | Règlement 1169/2011 ; directive 2002/46/CE ; allégations au titre du règlement 1924/2006 | Comme ci-dessus | Limites sur les PFAS au contact des aliments à partir du 12 août 2026 ; REP nationale |
| Jouets et articles pour enfants | Fabricant, importateur ou leur mandataire | Directive 2009/48/CE actuellement ; règlement 2025/2509 à partir du 1er août 2030 | Comme ci-dessus ; droits sur les dessins et modèles pour les personnages | Comme ci-dessus |
| Appareils électriques | Fabricant ou importateur | LVD, CEM, RoHS, RED ; règlement sur les batteries 2023/1542 | Comme ci-dessus | Registres DEEE et batteries en plus de l’emballage |
Le droit national compte toujours : registres, certaines étiquettes et systèmes de reprise sont fixés par chaque pays.
Ce qui doit être en place avant la première livraison
C’est une liste de travail, et un produit particulier peut s’y ajouter.
- Opérateur économique de l’UE désigné, avec un contrat précisant son rôle, et coordonnées sur le produit
- Documentation technique et rapports d’essais correspondant exactement à votre produit
- Étiquettes du produit et de l’emballage dans la langue de chaque pays de vente
- Annonces en ligne affichant les informations de sécurité requises, et la personne responsable lorsque le fabricant est hors de l’UE
- Décision sur le mandataire, vérifiée au regard de l’état actuel de la proposition de la Commission
Principaux canaux et leur fonctionnement
Votre voie détermine qui détient le stock, qui fixe le prix et qui demande quels papiers.
Marketplaces paneuropéennes
Les boutiques Amazon de l’UE offrent une portée, avec des obligations de TVA nationale et de REP. Les plateformes peuvent demander les numéros de REP avant d’autoriser les ventes.
Marketplaces locales
Allegro en Pologne et les plateformes locales comparables battent souvent un plan générique. La langue locale, les avis et les attentes de livraison comptent.
Vente directe aux consommateurs depuis l’extérieur
Un droit de douane forfaitaire de 3 € sur les colis de faible valeur s’applique du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028, mettant fin à l’ancienne franchise de droits. Réévaluez les modèles par colis en conséquence.
Pages liées
Royaume-Uni
Obligations de l’importateur britannique, UKCA, REP emballages et marques britanniques.
Conformité et marque
Règles de marché, tests, étiquetage et plan de dépôt de marque.
Jouets et peluches
Tests de sécurité, tranches d’âge et personnages propres.
Vendeurs sur marketplaces
De la revente à une marque propre sur Amazon et les autres marketplaces.
Questions fréquentes
Ma marque a-t-elle besoin d’une société de l’UE pour vendre dans l’UE ?
Il vous faut un opérateur économique établi dans l’UE pour les produits relevant du règlement sur la sécurité générale des produits. Ce peut être votre propre entité, un importateur, un mandataire ou, dans certains cas, un prestataire logistique. En avoir un sur le papier ne suffit pas, cette partie ayant des obligations de vérification.
Qu’est-ce qui a changé pour les emballages en août 2026 ?
Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages s’applique depuis le 12 août 2026 et remplace l’essentiel de l’ancienne directive. Il a apporté des limites sur les PFAS pour les emballages au contact des aliments et une obligation de mandataire pour les autres États membres, avec une suspension proposée pour les petites entreprises encore à l’examen.
Une seule marque suffit-elle pour toute l’UE ?
Une marque de l’Union européenne de l’EUIPO couvre tous les États membres comme un droit unique. Des conflits nationaux peuvent encore la bloquer, et le Royaume-Uni exige son propre dépôt. L’EUIPO ne refuse pas de lui-même les marques sur la base de droits antérieurs : une recherche et une surveillance restent donc utiles.
Pouvons-nous vendre d’abord dans un seul pays ?
Oui, et nous le suggérons en général. Choisir un pays réduit les langues, les registres et les dépenses marketing, et vous montre si les chiffres fonctionnent avant le déploiement. Enregistrez la marque plus largement si votre plan le justifie. La planification du lancement couvre le déploiement.
Une idée de produit ? Vérifiez-la avant d’acheter du stock.
Envoyez un court brief. Nous vous disons ce que nous en pensons, y compris quand nous estimons que vous ne devriez pas vous lancer.
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