Dépôt de marque par pays : voies, taxes et délais pour une marque de produit
Offices, taxes officielles, délais et règles de représentation dans les pays où les marques de produits sont le plus souvent déposées, vérifiés sur les pages de chaque office en novembre 2026.
Comment déposer une marque de produit à l’international
Il n’existe pas de marque mondiale. Pour protéger une marque de produit à l’international, vous l’enregistrez pays par pays, par trois types de voies : une demande nationale auprès de chaque office (USPTO, UKIPO, CNIPA, etc.), un droit régional comme la marque de l’Union européenne, qui couvre tous les États membres de l’UE en un seul dépôt, ou une demande internationale selon le système de Madrid de l’OMPI, qui désigne de nombreux pays à partir d’une demande d’origine mais laisse chaque office décider selon son propre droit. La plupart des marques combinent ces voies : d’abord un dépôt d’origine solide, puis des dépôts directs là où le contrôle local compte et des désignations par Madrid pour le reste.
L’ordre compte autant que la voie. Déposez d’abord là où vous fabriquez et là où vous lancez, car plusieurs marchés clés, dont la Chine, protègent le premier déposant. Dans les six mois suivant un premier dépôt, la priorité peut en général être revendiquée pour des dépôts ultérieurs à l’étranger. La plupart des offices hors de votre pays d’origine exigent aussi un mandataire ou une adresse locale pour la notification ; le réseau de conseils fait donc partie du plan. Le fonctionnement de Madrid, et sa dépendance de cinq ans à l’égard de la marque d’origine, est expliqué dans notre guide de Madrid.
Ces guides sont des informations générales, pas des conseils juridiques. Quand le dépôt de marque fait partie d’un projet, il s’inscrit dans notre étape de conformité et suit le travail de naming ; des conseils agréés déposent au nom de votre société, et personne ne peut honnêtement promettre un enregistrement.
Dépôt de marque par pays : le comparatif
Taxes officielles uniquement, hors honoraires de conseil ; vérifiées sur les sites des offices le 3 novembre 2026. Les délais sont ceux indiqués par l’office ou ses délais légaux, pas une promesse.
| Pays | Office | Voie | Base de la taxe officielle | Délai habituel d’enregistrement | Mandataire local nécessaire ? |
|---|---|---|---|---|---|
| Union européenne | EUIPO | Marque de l’UE, ou désignation de l’UE via Madrid | 850 € pour la première classe, 50 € pour la deuxième, 150 € pour chaque suivante (en ligne) | Pas avant la fin du délai d’opposition de 3 mois ; plus long en cas d’opposition | Oui après le dépôt, pour les demandeurs sans domicile ni établissement dans l’EEE |
| États-Unis | USPTO | National, ou Madrid ; usage dans le commerce exigé | 350 $ par classe plus suppléments ; taxes de maintien aux années 5-6 et 10 | 10,4 mois en moyenne jusqu’à l’enregistrement ou l’abandon (oct. 2026) | Oui : les demandeurs domiciliés à l’étranger doivent recourir à un avocat habilité aux États-Unis |
| Royaume-Uni | UKIPO | National, ou Madrid ; non couvert par une marque de l’UE | 205 £ pour la première classe, 60 £ pour chaque suivante (en ligne, à partir d’avril 2026) | Environ 3 à 4 mois sans objection | Adresse de notification au Royaume-Uni, à Gibraltar ou dans les îles Anglo-Normandes exigée |
| Inde | Trade Marks Registry (IP India) | National (formulaire TM-A), ou Madrid | 9 000 ₹ par classe en dépôt électronique pour les demandeurs standard | Pas de chiffre officiel ; opposition de 4 mois après la publication | Adresse de notification en Inde, généralement celle du mandataire |
| Japon | JPO | National, ou Madrid | 3 400 ¥ + 8 600 ¥ par classe pour déposer ; 32 900 ¥ par classe pour enregistrer (10 ans) | 7,8 mois de durée totale moyenne de traitement (exercice 2024) | Oui pour les non-résidents (mandataire au Japon) |
| Chine | CNIPA | National, ou Madrid ; premier déposant | 270 CNY par classe jusqu’à 10 éléments, 27 CNY par élément supplémentaire (en ligne) | Examen sous 9 mois, puis opposition de 3 mois (2 mois à partir de 2027) | Oui : une agence de marques chinoise pour les demandeurs étrangers sans domicile en Chine |
| Arabie saoudite | SAIP | National, ou Madrid depuis le 8 oct. 2026 | 1 000 SAR pour la demande, 500 SAR pour la publication, 5 000 SAR pour l’enregistrement | Délai de service annoncé de 90 jours ; publication de 60 jours | Les mandataires doivent figurer au registre des agents du SAIP ; les titulaires étrangers en utilisent normalement un |
| Émirats arabes unis | Ministère de l’Économie et du Tourisme | National, ou Madrid | 750 AED pour l’examen, 750 AED pour la publication, 5 000 AED pour l’enregistrement | Certificat sous 30 jours après le délai d’opposition de 30 jours | Oui pour les titulaires situés hors des Émirats |
| Kazakhstan | Kazpatent (NIIP) | National, ou Madrid | 117 812,50 tenge pour le dépôt et l’examen (jusqu’à 3 classes) plus 37 849,64 tenge pour l’enregistrement, personnes morales, TVA incluse | Examen complet dans les 7 mois suivant le dépôt | Peut agir directement ou par un mandataire ; les titulaires étrangers recourent généralement à un conseil en brevets kazakh |
Informations générales, pas un conseil juridique. Les taxes évoluent ; confirmez-les sur le barème actuel de l’office ou avec le calculateur de taxes de l’OMPI avant de déposer.
Guides par pays
Le déroulé qui fonctionne dans la plupart des pays
Chaque office a ses propres règles, mais les décisions se présentent dans le même ordre.
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1
Chercher avant de s’attacher au nom
Passez au crible les marques identiques et similaires dans chaque pays de lancement et de fabrication, en alphabet latin et dans les écritures locales. Un conflit découvert maintenant coûte un changement de nom ; découvert plus tard, il coûte du stock.
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2
Choisir les classes et rédiger la liste de produits
Les classes de Nice déterminent la taxe, mais c’est le libellé qui détermine la protection. Couvrez ce que vous vendrez dans les prochaines années, pas plus.
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3
Définir la stratégie de dépôt
Quel pays en premier, lesquels par dépôt national, lesquels par l’UE ou Madrid, et quelles versions en écriture locale déposer. Utilisez le délai de priorité de six mois pour les aligner.
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4
Examen
Les offices contrôlent le caractère distinctif et, dans la plupart des pays, les marques antérieures. Le conseil local répond aux objections dans le délai imparti.
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5
Publication et opposition
De 30 jours aux États-Unis et aux Émirats à quatre mois en Inde ; au Japon, l’opposition intervient après l’enregistrement. Surveillez aussi les bulletins pour repérer les marques en conflit.
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6
Maintien
Suivez les renouvellements, les déclarations d’usage et les risques de non-usage. Les États-Unis demandent une preuve d’usage aux années 5-6 ; le Japon et la Chine permettent l’annulation après trois ans de non-usage.
Questions fréquentes
Puis-je enregistrer une seule marque pour le monde entier ?
Non. Les marques sont territoriales. Le système de Madrid permet de déposer une seule demande internationale pour de nombreux pays membres, mais chaque office décide séparément, et les pays hors du système exigent des dépôts nationaux.
Combien coûte l’enregistrement international d’une marque ?
Cela dépend des pays et des classes. Dans le système de Madrid, l’OMPI perçoit une taxe de base de 653 CHF (903 CHF pour une marque en couleur), plus une taxe complémentaire de 100 CHF ou une taxe individuelle par pays, et 100 CHF par classe au-delà de trois. Les taxes individuelles varient largement, de 83 CHF par classe pour l’Inde à 1 420 CHF par classe pour les Émirats arabes unis.
Dans quel pays déposer en premier ?
En général votre marché d’origine ou votre principal marché de lancement, afin que le dépôt serve de base à la priorité et à Madrid. Si vous fabriquez en Chine, déposez-y aussi tôt, car la Chine protège le premier déposant ; voir le guide Chine.
Ai-je besoin d’un conseil local dans chaque pays ?
Souvent oui. Les États-Unis, le Japon, la Chine et les Émirats exigent un mandataire local pour les titulaires étrangers, et le Royaume-Uni et l’Inde une adresse locale de notification. Même dans le système de Madrid, un refus est traité par l’intermédiaire d’un conseil local.
Combien de temps dure l’enregistrement d’une marque ?
D’environ trois à quatre mois au Royaume-Uni à près d’un an en Chine et aux États-Unis pour une demande sans difficulté. Les objections et oppositions ajoutent des mois ou des années.
La marque doit-elle être à mon nom ou à celui de ma société ?
Au nom de la société qui détiendra et concédera la marque. Déposer au nom d’un fondateur, d’un distributeur ou d’une usine crée un problème de transfert par la suite.
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