Étape 6 sur 7
Conformité produit et dépôt de marque par marché
Essais, étiquettes, personnes responsables et dépôts de marque pour les marchés où vous vendez, planifiés avant la commande du stock. Informations générales ; chaque projet est vérifié avec des spécialistes agréés.
Conformité des produits et dépôt de marque international, planifiés ensemble
Pour une nouvelle marque, la conformité des produits consiste à établir quelles règles s’appliquent à votre produit sur chaque marché visé, puis à organiser les essais, les documents, les étiquettes et les personnes responsables avant l’expédition. Le dépôt de marque protège le nom sur ces mêmes marchés. Nous traitons les deux dans une seule étape, car l’étiquette, l’emballage et le plan de vente dépendent de l’un comme de l’autre.
Le propriétaire d’une marque doit comprendre une chose dès le départ : vendre sous son propre nom le rend généralement responsable comme s’il avait fabriqué les produits. En vertu du règlement européen relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, une entreprise qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considérée comme le fabricant, et un produit de consommation nécessite un opérateur économique responsable établi dans l’UE. Un contrat avec une usine ne supprime pas ces obligations.
Nous ne prétendons donc pas reprendre votre conformité à notre compte. Nous cartographions les exigences, organisons les laboratoires et les spécialistes, préparons le dossier et vérifions les étiquettes. Les avis juridiques proviennent d’avocats et de consultants agréés. Consultez les règles par marché et par catégorie.
Ce que vous recevez
- Cartographie des exigences par produit et par marché, avec sources citées
- Plan d’essais avec laboratoires accrédités et logistique des échantillons
- Dossier documentaire organisé pour répondre aux demandes de contrôle
- Revue du contenu des étiquettes et de l’emballage, traductions comprises
- Stratégie de dépôt de marque par pays et par classe, mise en œuvre par des conseils en propriété industrielle en votre nom
Déroulement de l’étape
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1
Classification
Ce qu’est le produit en termes juridiques. Les allégations figurant sur l’emballage peuvent changer la réponse.
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2
Cartographie des exigences
Règles et normes par marché, confirmées par un spécialiste si nécessaire.
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3
Essais
Les échantillons partent dans un laboratoire adapté ; les non-conformités retournent à l’usine.
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4
Dossier et étiquettes
Déclarations, documents techniques et maquettes d’étiquettes définitives approuvés ensemble.
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5
Dépôts de marque
Avis de recherche, puis dépôt par un conseil agréé au nom de votre société.
Ce dont un produit a généralement besoin dans l’UE et aux États-Unis
Des points de départ, non une liste exhaustive. Les règles nationales et certains types de produits peuvent ajouter des exigences.
| Type de produit | Point de départ | À vérifier d’abord |
|---|---|---|
| UE : biens de consommation courants | Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits : analyse de risques, documentation technique, éléments de traçabilité, personne responsable dans l’UE | Si une législation sectorielle spécifique s’applique à la place |
| UE : jouets | Marquage CE selon la directive 2009/48/CE. Le règlement (UE) 2025/2509 la remplace à partir du 1er août 2030 et ajoute un passeport numérique du produit | Âge cible, et si l’article est juridiquement un jouet |
| UE : cosmétiques | Règlement (CE) 1223/2009 : personne responsable dans l’UE, rapport sur la sécurité du produit, notification CPNP | Allégations pouvant en faire un médicament ou un produit médical |
| UE : vêtements et textiles | Règlement (UE) 1007/2011 : étiquette de composition en fibres dans la langue du pays de vente | Vêtements pour enfants, restrictions sur les substances chimiques |
| UE : produits électriques et électroniques | Selon le produit : directive basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE, RoHS 2011/65/UE, RED 2014/53/UE ; déclaration de conformité, documentation technique, marquage CE | Fonctions radio, batteries |
| UE : articles au contact des aliments | Règlement (CE) 1935/2004, avec une déclaration écrite lorsqu’une mesure spécifique l’exige, par exemple pour les plastiques | Matériau et usage prévu |
| UE : denrées alimentaires et compléments | Règlement (UE) 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; directive 2002/46/CE pour les compléments ; les démarches nationales varient | Ingrédients autorisés dans le pays visé, allégations de santé |
| États-Unis : produits pour enfants | Children’s Product Certificate fondé sur des essais réalisés par un laboratoire accepté par la CPSC | Si l’article est considéré comme un produit pour enfants |
| États-Unis : cosmétiques | MoCRA : enregistrement de l’établissement, déclaration du produit, dossiers justifiant la sécurité | Qui l’étiquette désigne comme responsable |
Informations générales à novembre 2026, et non un conseil juridique. Dans chaque projet, les exigences sont vérifiées avec un spécialiste agréé.
Erreurs de conformité découvertes trop tard
Allégations ajoutées par le marketing
Une seule phrase sur la santé ou la sécurité figurant sur l’emballage peut faire basculer le produit dans un régime plus strict.
Étiquettes imprimées avant la vérification
Une mention obligatoire manquante ou erronée impose de réétiqueter, ou rend les produits invendables.
Aucune partie responsable sur le marché
Vendre dans l’UE sans opérateur responsable peut bloquer les ventes et les référencements sur les places de marché.
Questions fréquentes
Garantissez-vous que mon produit réussira les essais ou le contrôle ?
Non. Nous organisons les essais et les revues pour que les problèmes apparaissent tôt, mais ce sont les laboratoires et les autorités qui décident. Si un produit échoue, la décision de passage d’étape s’applique.
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque international ?
Dans le cadre du système de Madrid de l’OMPI, vous déposez une demande internationale unique fondée sur une demande ou un enregistrement de base, et vous choisissez les pays membres. Chaque office national ou régional statue ensuite selon son propre droit. Un conseil en propriété industrielle vous indique si ce dispositif ou des dépôts nationaux séparés vous conviennent.
Une marque de l’Union européenne couvre-t-elle tous les pays de l’UE ?
Oui, une marque de l’Union européenne est valable dans toute l’UE. Toutefois, un droit antérieur dans un seul pays peut suffire pour s’opposer à la demande : une recherche avant dépôt est donc importante.
Qui est responsable si une usine a fabriqué les produits ?
Selon les règles de l’UE, le propriétaire de la marque est généralement considéré comme le fabricant, et les importateurs ont leurs propres obligations. Un contrat avec l’usine peut vous donner un recours sans supprimer ces obligations.
Une idée de produit ? Vérifiez-la avant d’acheter du stock.
Envoyez un court brief. Nous vous disons ce que nous en pensons, y compris quand nous estimons que vous ne devriez pas vous lancer.
Parlez-nous de votre marque
Quelques lignes suffisent : ce que vous voulez vendre, où et à qui. Nous vous répondons avec un avis honnête sur la faisabilité, les étapes nécessaires et la suite à donner.
- Sans engagement : le premier examen de votre idée est gratuit
- Si nous pensons que l’idée ne sera pas rentable, nous vous le disons
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