Qu’est-ce que le marquage CE ? Sens et cas où un produit en a besoin
Le marquage CE est obligatoire pour certains types de produits et interdit pour d’autres : la première étape est donc de savoir lequel s’applique.
Définition
Marquage CELe marquage CE est une marque que le fabricant appose sur un produit pour montrer qu’il respecte la législation d’harmonisation de l’UE qui l’exige, comme les règles sur les jouets, le matériel électrique, les équipements radioélectriques, les machines ou les équipements de protection individuelle. Avant de l’apposer, le fabricant doit évaluer la conformité, constituer la documentation technique et signer une déclaration UE de conformité.
Comment fonctionne le marquage CE pour un propriétaire de marque
Si vous vendez un produit sous votre propre nom, vous en êtes le fabricant au sens du marquage CE, même si une usine l’a fabriqué. Vous êtes responsable de l’évaluation de conformité, de la documentation technique et de la déclaration UE de conformité, qui doit être conservée au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit. Lorsque les règles exigent un essai par un tiers, un organisme notifié intervient et son numéro à quatre chiffres figure à côté du marquage.
Le marquage CE ne s’applique qu’aux produits couverts par des règles de l’UE qui l’exigent. L’apposer sur d’autres produits, par exemple un coussin ou une tasse, n’est pas autorisé. Ces produits doivent tout de même être sûrs au titre du GPSR. Certains produits relèvent de plusieurs régimes CE à la fois : un jouet à piles avec Bluetooth peut impliquer les règles sur les jouets, les équipements radio et d’autres.
L’erreur courante est de considérer le certificat CE d’une usine comme suffisant. Un document délivré à l’usine pour un autre modèle, ou par un organisme qui n’est pas notifié pour cette législation, ne rend pas votre produit conforme. Il vous faut une documentation technique correspondant exactement à votre produit et une déclaration de conformité à votre nom. Pour la Grande-Bretagne, le gouvernement reconnaît le marquage CE sans limite de durée pour une liste de réglementations de produits, dont les jouets et le matériel électrique.
Ce résumé est une information générale ; la voie de conformité d’un produit précis se vérifie avec un spécialiste habilité. Voir les jouets, l’électronique et notre étape de conformité.
Termes associés
GPSR
Le règlement (UE) 2023/988 fixant les obligations de sécurité des produits de consommation, applicable depuis le 13 décembre 2024.
Personne responsable dans l’UE
L’opérateur établi dans l’UE qui répond de la conformité d’un produit devant les autorités.
REP (responsabilité élargie du producteur)
Règles qui rendent les producteurs responsables de la fin de vie de leurs emballages et produits.
Questions fréquentes
Le marquage CE est-il un label de qualité ?
Non. C’est une déclaration du fabricant que le produit respecte les exigences de l’UE qui lui sont applicables. Il ne certifie pas la qualité au-delà de ces exigences.
Puis-je apposer le marquage CE sur n’importe quel produit ?
Non. Le marquage CE ne peut être utilisé que sur des produits couverts par une législation de l’UE qui l’exige. L’utiliser sur d’autres produits n’est pas autorisé.
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