Que sont les Incoterms ? Les Incoterms 2020 expliqués aux propriétaires de marque
Les trois lettres qui suivent un prix d’usine changent ce que ce prix inclut et le moment où la marchandise devient votre risque.
Définition
IncotermsLes Incoterms sont des règles commerciales standard publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur dans la livraison des marchandises : où a lieu la livraison, quand le risque est transféré, et qui organise et paie le transport, l’assurance et le dédouanement. L’édition actuelle, Incoterms 2020, comprend onze règles identifiées par des codes de trois lettres.
Comment fonctionnent les Incoterms 2020 dans un contrat d’approvisionnement
Les Incoterms 2020 comptent onze règles. Sept peuvent être utilisées pour tout mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Chaque règle s’écrit avec un lieu nommé, par exemple FOB Ningbo ou DAP votre entrepôt, et le lieu compte autant que le code.
Les règles couvrent la livraison, le transfert des risques et la répartition des coûts et des formalités. Elles ne couvrent ni le moment où la propriété des marchandises est transférée, ni les conditions de paiement, ni ce qui se passe si les marchandises sont défectueuses. Cela relève du contrat de vente. Un devis qui indique seulement « FOB » sans port ni édition laisse place au litige. Assurez-vous que le transitaire et la police d’assurance suivent la même règle que le contrat de vente.
Pour les propriétaires de marque qui importent depuis des usines, le choix pratique se fait en général entre EXW, FCA, FOB et DDP. Les indications de la CCI notent que le FCA convient souvent mieux que le FOB aux marchandises conteneurisées, car le vendeur remet les conteneurs au transporteur dans un terminal avant leur chargement. Le DDP semble simple mais place le dédouanement à l’import sur le vendeur, ce qui n’est pas toujours possible ni judicieux. Quelle que soit la règle, nommez le lieu exact.
Ceci est un résumé général ; la CCI publie le texte officiel des règles. Les Incoterms alimentent directement le coût rendu et font partie de la planification logistique de notre étape de fabrication.
EXW, FOB et DDP : qui gère quoi
| EXW | FOB | DDP | |
|---|---|---|---|
| Où le vendeur livre | Dans ses locaux ou un autre lieu convenu | À bord du navire au port d’embarquement convenu | À la destination convenue, prêt à être déchargé |
| Dédouanement à l’export | Acheteur | Vendeur | Vendeur |
| Transport principal | Acheteur | Acheteur | Vendeur |
| Dédouanement et droits à l’import | Acheteur | Acheteur | Vendeur |
| Transfert du risque à l’acheteur | Quand la marchandise est mise à disposition | Quand la marchandise est à bord | À destination |
| Mode de transport | Tous | Maritime et fluvial | Tous |
Simplifié à partir des règles Incoterms 2020 de la CCI. Les détails d’assurance, de chargement et de déchargement varient ; lisez la règle et le contrat.
Termes associés
EXW (Ex Works)
Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux ; l’acheteur organise et paie le reste.
FOB (Free on Board)
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d’embarquement ; l’acheteur gère le reste.
DDP (Delivered Duty Paid)
Le vendeur livre à la destination convenue, dédouané à l’import, droits payés.
Coût rendu
Le coût complet d’un produit une fois arrivé à votre entrepôt, fret, droits et frais compris.
Questions fréquentes
Quelle est la dernière version des Incoterms ?
Les Incoterms 2020, publiés par la CCI. Les contrats doivent préciser l’édition, par exemple « FOB Shanghai Incoterms 2020 », car les éditions antérieures restent utilisées.
Les Incoterms disent-ils quand je deviens propriétaire de la marchandise ?
Non. Les Incoterms couvrent la livraison, le risque et la répartition des coûts et des formalités. Le transfert de propriété et les conditions de paiement doivent être fixés dans le contrat de vente.
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