DDP (rendu droits acquittés) : ce que couvre le vendeur
Le DDP fait peser presque tous les coûts et risques sur le vendeur, ce qui paraît idéal et demande une vérification attentive.
Définition
DDP (rendu droits acquittés)Le DDP, ou Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés), est une règle Incoterms 2020 selon laquelle le vendeur livre la marchandise à l’acheteur à la destination convenue, dédouanée à l’import et prête à être déchargée. Le vendeur supporte les coûts et les risques du transport, du dédouanement à l’export et à l’import, et le paiement des droits et taxes d’importation ; l’acheteur est responsable du déchargement.
Ce que signifie le DDP quand un fournisseur le propose
Un devis DDP est ce qui se rapproche le plus d’un prix rendu : le fournisseur expédie, dédouane chez vous et paie les droits, et vous recevez les marchandises à votre entrepôt. Pour une petite marque sans transitaire ni commissionnaire en douane, c’est attrayant, et de nombreux fournisseurs qui vendent à des vendeurs de places de marché le proposent par défaut.
Le risque se situe dans le dédouanement à l’import. En DDP, le vendeur, ou un agent agissant pour lui, intervient comme importateur ou accomplit les formalités d’importation. Les indications de la CCI notent que certains pays n’autorisent pas du tout une entité étrangère à gérer les formalités douanières et fiscales d’importation. Là où c’est possible, un fournisseur peut déclarer une valeur basse ou un code tarifaire avantageux pour maintenir son prix. Si les autorités contestent ensuite la déclaration, les marchandises peuvent être retenues, et en tant qu’entreprise qui les vend, vous pouvez en subir les effets.
La TVA à l’importation est une autre question. Si le vendeur la paie, vous ne pourrez peut-être pas la récupérer, et le vendeur peut avoir besoin d’un enregistrement fiscal dans votre pays. Vérifiez qui figure comme importateur et comment la TVA est traitée avant d’accepter le DDP. Les marques qui vendent des produits réglementés doivent aussi vérifier qui détient les documents de conformité, car l’importateur peut porter des obligations légales pour le produit.
Ces informations sont générales et reposent sur les règles Incoterms 2020 de la CCI. Nous comparons le DDP au FOB ou au FCA sur le coût rendu complet dans l’accompagnement à la fabrication ; voir la page du marché de l’UE pour ce qu’un propriétaire de marque y gère.
Termes associés
Incoterms
Règles commerciales de la CCI qui fixent le lieu de livraison et la répartition des risques et des coûts entre acheteur et vendeur.
EXW (Ex Works)
Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux ; l’acheteur organise et paie le reste.
FOB (Free on Board)
Le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d’embarquement ; l’acheteur gère le reste.
Coût rendu
Le coût complet d’un produit une fois arrivé à votre entrepôt, fret, droits et frais compris.
Personne responsable dans l’UE
L’opérateur établi dans l’UE qui répond de la conformité d’un produit devant les autorités.
Questions fréquentes
Le DDP inclut-il la TVA à l’importation ?
En DDP, le vendeur paie les droits et taxes d’importation, ce qui comprend normalement la TVA à l’importation, sauf mention contraire du contrat. La possibilité de récupérer cette TVA, et par qui, dépend de l’importateur et des règles fiscales locales.
Qui décharge la marchandise en DDP ?
L’acheteur. Le vendeur livre la marchandise prête à être déchargée au lieu convenu. Si vous voulez que le vendeur décharge aussi, convenez-en dans le contrat. Le DPU inclut le déchargement, mais laisse le dédouanement à l’import à l’acheteur.
Une idée de produit ? Vérifiez-la avant d’acheter du stock.
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