Les exigences d’emballage et d’étiquetage se répartissent en deux groupes. Le premier couvre ce que l’emballage doit dire : identité de la société responsable, informations sur le produit, avertissements, langue. Le second couvre l’emballage lui-même : de quoi il est fait, comment il est recyclé, et qui paie via les dispositifs de responsabilité élargie du producteur. Les deux dépendent de votre produit et de votre marché, et les deux doivent être vérifiés avant que les maquettes soient définitives. Une réimpression est l’un des coûts les plus évitables du lancement d’une marque.
Ce guide est une information générale vérifiée auprès de sources officielles en novembre 2026. Les règles changent, et nous confirmons les exigences d’un produit réel avec un spécialiste agréé dans chaque projet.
UE : les règles d’emballage ont changé le 12 août 2026
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026, remplaçant en grande partie la directive de 1994. Pour une nouvelle marque, ces points comptent le plus :
- PFAS. Les emballages en contact avec des aliments dont la teneur atteint ou dépasse les valeurs limites ne peuvent plus être mis sur le marché depuis le 12 août 2026.
- Registres des producteurs. Chaque État membre a un registre national. Vous ne pouvez pas mettre un emballage sur un marché pour la première fois sans être enregistré, vous ou votre mandataire, dans ce pays.
- Mandataire. Requis depuis août 2026 pour vendre des produits emballés dans d’autres États membres. La Commission a proposé de suspendre cette obligation pour les petites entreprises et a demandé aux États membres de faire preuve de pragmatisme pendant l’examen de la proposition. Vérifiez la situation au moment de votre lancement.
- Étiquettes de tri. Des étiquettes harmonisées s’appliquent à partir du 12 août 2028, ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes d’exécution, la date la plus tardive prévalant.
- Recyclabilité. L’objectif est que tous les emballages mis sur le marché soient recyclables de façon économiquement viable d’ici 2030. Concevez dès maintenant dans cette optique.
- Places de marché. Une fois les nouveaux registres opérationnels, un numéro d’enregistrement devra être communiqué à la plateforme en ligne avant d’utiliser son service.
Les producteurs de moins de 10 tonnes d’emballages par an peuvent bénéficier de certaines simplifications fixées par les États membres et les organismes de responsabilité des producteurs.
UE : ce que l’étiquette du produit doit indiquer
Les produits de consommation exigent des éléments de traçabilité et des coordonnées en vertu du règlement relatif à la sécurité générale des produits. Au-delà, les règles suivent le produit :
| Produit | Principales exigences d’étiquetage | Règle de référence |
|---|---|---|
| Alimentaire | Mentions obligatoires, allergènes mis en évidence, déclaration nutritionnelle, opérateur ou importateur de l’UE | Règlement 1169/2011 |
| Cosmétiques | Personne responsable, ingrédients et autres ; étiquetage individuel d’allergènes de parfum supplémentaires pour les nouveaux produits depuis le 31 juillet 2026 | Règlement 1223/2009 et 2023/1545 |
| Textiles | Composition en fibres par ordre décroissant, avec les dénominations listées | Règlement 1007/2011 |
| Jouets, produits électriques | Marquage CE, identification et avertissements selon les règles sectorielles | Directive 2009/48/CE, LVD et autres |
| Mélanges dangereux | Étiquette de danger CLP et UFI | Règlement 1272/2008, annexe VIII |
Royaume-Uni : une responsabilité d’emballage distincte
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur applicable aux emballages au Royaume-Uni, vous êtes généralement assujetti si vous avez fourni ou importé plus de 25 tonnes d’emballages l’année précédente et réalisé un chiffre d’affaires mondial de 1 million de livres ou plus. Au-delà de 2 millions de livres et de 50 tonnes, vous êtes un grand producteur avec des obligations accrues. Les petits producteurs s’enregistrent, déclarent leurs données chaque année et conservent leurs registres pendant sept ans. Lorsqu’une autre société emballe ou importe des produits dans votre emballage de marque, le propriétaire de la marque peut être le producteur assujetti.
Pour l’étiquetage, la Grande-Bretagne a ses propres règles. Les cosmétiques doivent désigner une UK Responsible Person, et les étiquettes alimentaires doivent suivre les règles de GOV.UK. L’Irlande du Nord diffère. Voyez notre page Royaume-Uni.
États-Unis : droit de l’étiquetage par agence, avec des règles d’emballage d’État en plus
Les règles d’étiquetage américaines relèvent de plusieurs agences. La FDA couvre l’alimentaire, les compléments et les cosmétiques, y compris les neuf principaux allergènes alimentaires. La FTC couvre les étiquettes textiles, les instructions d’entretien et les allégations d’origine : une allégation Made in USA sans réserve doit respecter la norme « all or virtually all ». Les produits pour enfants exigent des étiquettes de traçabilité. Les produits contenant des piles bouton ont des avertissements spéciaux, selon 16 CFR 1263. Pensez aussi que certains États ont leurs propres règles sur les emballages et les substances chimiques, que nous vérifions projet par projet. Voyez la page États-Unis.
Autres marchés principaux
| Marché | Langue | À noter |
|---|---|---|
| Arabie saoudite | Arabe sur les denrées préemballées, ou une traduction ; données fixées pour les cosmétiques | Alimentaire selon GSO 9:2022, cosmétiques selon GSO 1943, certificat d’origine original |
| Mexique | Espagnol | La plupart des biens de détail suivent les normes NOM. L’alimentaire porte des sceaux frontaux selon NOM-051 |
| Brésil | Portugais | Les jouets exigent un sceau de conformité sur l’étiquette ou l’emballage, les compléments une dénomination fixée et des avertissements |
| Inde | Selon ce que précisent les règles | Importateur, MRP et origine selon les règles de métrologie légale ; logo et licence FSSAI sur les aliments importés ; REP plastique via la CPCB |
| Japon | Japonais | L’étiquetage alimentaire doit être en japonais ; les cosmétiques listent tous les ingrédients ; loi sur le recyclage des contenants et emballages pour les importateurs de produits emballés |
| Kazakhstan | Kazakh et russe | Marquage EAC lorsque requis ; TR CU 005/2011 sur la sécurité des emballages |
| Ouzbékistan | Ouzbek pour les produits listés | Droit général aboli en 2024, mais les certificats de certains produits l’exigent. L’étiquette doit être apposée à l’usine |
La liste de contrôle avant impression
- Listez chaque marché concerné par ce tirage. Un emballage pour de nombreux pays demande plus d’espace que prévu.
- Confirmez la société responsable et l’adresse par marché.
- Faites valider par un spécialiste les mentions obligatoires, les avertissements, les symboles et les langues.
- Vérifiez les allégations une à une, y compris les allégations écologiques et tout logo laissant entendre une certification.
- Confirmez que l’emballage est compatible avec le produit et testé en transport.
- Ajoutez les champs de lot, de code-barres et de péremption, et convenez de l’endroit où ils sont imprimés.
- Consignez les matériaux et les poids par emballage, car les registres REP les demanderont.
- Choisissez un design qui admet des modifications, comme un autocollant pays distinct lorsque la loi le permet.
Réfléchissez à la taille du tirage. Des maquettes en grande série peuvent vite devenir obsolètes quand les règles changent : évitez donc d’acheter des années d’emballage pour un seul prix minimal avantageux. Voyez l’identité et l’emballage et la conformité pour savoir comment nous procédons, et les pages par catégorie pour le détail par produit.
Sources
- Commission européenne : déchets d’emballages
- Commission européenne : REP pour les emballages, petites entreprises
- Orientations de la Commission sur le règlement 2025/40
- Commission européenne : étiquetage des allergènes de parfum
- Your Europe : étiquette des textiles
- GOV.UK : vérifier si vous devez respecter la REP pour les emballages
- FTC : respecter la norme Made in USA
- trade.gov : exigences d’étiquetage en Arabie saoudite
- trade.gov : exigences d’étiquetage au Kazakhstan
- trade.gov : exigences d’étiquetage en Ouzbékistan
- MHLW : sécurité des aliments importés