L’enregistrement international de marque par le protocole de Madrid permet de demander une protection dans de nombreux pays avec une seule demande, un seul ensemble de taxes en francs suisses et une seule langue (anglais, français ou espagnol). Il ne crée pas de marque mondiale : chaque pays désigné statue selon son propre droit. Selon l’OMPI, le système comptait 117 membres couvrant 133 pays à la date de rédaction, l’Arabie saoudite étant le dernier membre, avec effet au 8 octobre 2026.
Ce guide est une information générale. La stratégie de marque est une question juridique, et un conseil en propriété industrielle agréé doit confirmer la voie et le risque pour votre marque et vos pays.
Comment fonctionne le système de Madrid
- Marque de base. Il vous faut une demande ou un enregistrement dans un membre où vous avez la nationalité, le domicile ou un établissement réel. C’est votre marque de base, et l’office correspondant est votre office d’origine.
- Demande internationale. Vous déposez par l’intermédiaire de cet office, en listant les produits et services et les membres que vous désignez. Les produits ne peuvent pas dépasser ceux de la marque de base.
- Examen formel de l’OMPI. L’OMPI vérifie les formalités, inscrit l’enregistrement international et notifie les membres désignés.
- Examen national. Chaque office examine selon son propre droit, et peut refuser la protection dans un délai de 12 mois, ou de 18 mois dans certains cas, à compter de la notification de l’OMPI.
- Protection et gestion. Lorsque la protection est accordée, vous gérez renouvellements et modifications de façon centralisée. L’enregistrement dure 10 ans et peut être renouvelé. Vous pouvez ajouter des pays plus tard.
Le risque de dépendance de cinq ans
Pendant cinq ans, l’enregistrement international dépend de votre marque de base. Si la marque de base est refusée, retirée, annulée ou déchue pendant cette période, l’enregistrement international tombe dans la même mesure, dans tous les pays. Après cinq ans, il devient indépendant. C’est pourquoi une marque de base faible est dangereuse : une attaque dans le pays d’origine peut tout faire tomber. Certaines marques choisissent un dépôt national solide et sans conflit précisément pour cette raison.
Qui en fait partie, et qui n’en fait pas partie
| Région | Membres de Madrid | Absents de la liste de l’OMPI (état en juillet 2026) |
|---|---|---|
| Europe | UE (en bloc), Royaume-Uni et autres | Vérifier individuellement les pays hors UE |
| Amérique du Nord | États-Unis, Canada, Mexique | |
| Amérique latine | Brésil, Colombie, Chili | Argentine, Pérou, Équateur, Bolivie, Uruguay, Paraguay, Costa Rica |
| Golfe | Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Oman | Koweït |
| Asie | Inde, Japon, Chine (hors Hong Kong et Macao) | Vérifier individuellement |
| Asie centrale | Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan |
Les adhésions évoluent : vérifiez la liste actuelle de l’OMPI et les fiches des membres avant de déposer. Notez que la liste de l’OMPI indique la date d’adhésion de chaque membre, et qu’un pays ne peut pas être désigné avant l’entrée en vigueur du traité à son égard.
Madrid ou dépôt direct ?
| Situation | Souvent préférable |
|---|---|
| Plusieurs pays, liste de produits stable, marque d’origine solide | Madrid |
| Un ou deux pays | Dépôt national direct, souvent plus simple |
| Demande d’origine exposée à une opposition | Dépôts directs, ou retarder Madrid jusqu’à ce que la marque d’origine soit sécurisée |
| Pays clé absent du système | Dépôt direct, avec Madrid pour les autres |
| Une version en langue ou en écriture locale est importante | Un dépôt direct peut permettre un meilleur ajustement |
| Besoin de diviser ou de céder les droits par pays | Demandez à votre conseil ; Madrid limite qui peut détenir la marque |
Les coûts diffèrent aussi, selon vos classes et vos pays. L’OMPI propose un calculateur de taxes. Certains membres perçoivent des taxes individuelles supérieures à la taxe standard. Comparez avec les devis de dépôts nationaux, honoraires des conseils compris. Un refus exige généralement qu’un conseil local réponde : ce coût n’est donc pas supprimé par la voie de Madrid.
Les règles nationales qui piègent
États-Unis. Un enregistrement américain exige un usage. Un déposant direct peut commencer sur la base d’une intention d’usage et doit déposer une Statement of Use dans les six mois suivant la Notice of Allowance, prorogeable jusqu’à 36 mois. Les déposants domiciliés à l’étranger doivent recourir à un avocat agréé aux États-Unis. Les enregistrements américains issus de Madrid doivent déposer une Declaration of Use au titre de la Section 71 entre la cinquième et la sixième année suivant l’enregistrement, puis régulièrement. Voyez notre page États-Unis.
Mexique. Le titulaire d’une marque doit déclarer l’usage réel et effectif dans les trois mois suivant le troisième anniversaire de l’octroi, faute de quoi l’enregistrement est déchu de plein droit. Les désignations issues de Madrid sont également concernées, et une déclaration est aussi requise au renouvellement.
Union européenne. Vous pouvez désigner l’UE comme un seul bloc, ou déposer directement auprès de l’EUIPO, où la taxe de base en ligne est de 850 € pour une classe. Les titulaires de droits antérieurs peuvent faire opposition. Un seul conflit dans un seul État membre peut bloquer toute la marque de l’UE : une stratégie de transformation compte donc.
Royaume-Uni. Non couvert par une marque de l’UE. Déposez ou désignez-le séparément. L’OMPI précise que la protection couvre l’Angleterre, le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord et certains autres territoires.
Golfe. L’adhésion de l’Arabie saoudite rend la voie de Madrid plus complète pour la région, mais le Koweït nécessite son propre dépôt. Voyez la page Golfe.
Un plan de dépôt raisonnable
- Listez les pays où vous vendrez ou fabriquerez au cours des prochaines années, pas seulement ceux du premier lancement.
- Décidez des classes, y compris les extensions prévues, mais ne revendiquez pas des produits que vous n’avez jamais l’intention de vendre.
- Faites faire des recherches pour chaque pays principal par un conseil.
- Déposez d’abord une marque d’origine solide. La Convention de Paris permet généralement un droit de priorité de six mois après un premier dépôt, que votre conseil peut utiliser pour planifier d’autres dépôts.
- Choisissez Madrid, des dépôts directs ou un mélange pour chaque pays.
- Notez toutes les échéances : réponses aux refus, déclarations d’usage et renouvellements.
- Réfléchissez à l’endroit où se trouve l’usine. Dans certains pays, un dépôt local protège contre les copies non autorisées à la source : votre conseil doit donc vous guider.
Erreurs à éviter
- Déposer au nom d’un fondateur ou d’un agent plutôt qu’à celui de la société qui détiendra la marque
- Utiliser une marque verbale descriptive qui échoue dans le pays d’origine et entraîne tout l’enregistrement international avec elle
- Croire que le certificat de l’OMPI signifie protection partout ; chaque office a son mot à dire
- Ignorer les exigences locales d’usage
Nous relions la planification des marques à votre naming et à votre travail de conformité. Les dépôts sont faits à votre nom par des conseils agréés, et personne ne peut honnêtement garantir le résultat.
Sources
- OMPI : membres du système de Madrid
- OMPI : état des membres de Madrid, 8 juillet 2026
- OMPI : dépôt de demandes internationales, notions de base
- OMPI : FAQ du système de Madrid
- OMPI : avis d’information 32/2024, déclaration d’usage au Mexique
- USPTO : demandes fondées sur l’intention d’usage
- USPTO : maintenir votre enregistrement en vigueur
- USPTO : ai-je besoin d’un avocat ?
- EUIPO : taxes et paiements