Qu’est-ce que la classification de Nice ? Les classes de marque expliquées
Toute demande de marque énumère des classes, et ces classes déterminent à la fois l’étendue de la protection et les taxes.
Définition
Classification de NiceLa classification de Nice est la classification internationale des produits et services utilisée pour l’enregistrement des marques, établie par l’Arrangement de Nice de 1957 et administrée par l’OMPI. Elle compte 45 classes, 34 pour les produits et 11 pour les services. Une nouvelle édition paraît périodiquement et les versions sont mises à jour chaque année ; la version NCL 13-2026 est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Comment fonctionnent les classes de marque pour une marque de produits
Lorsque vous déposez une marque, vous listez les produits et services qu’elle couvrira, regroupés par classe. Exemples courants pour les marques de produits : classe 3 pour les cosmétiques, classe 5 pour les compléments alimentaires et les produits pharmaceutiques, classe 25 pour les vêtements, classe 28 pour les jouets et classe 35 pour les services de vente au détail. La protection couvre en général ce que vous indiquez : une marque déposée uniquement pour des cosmétiques peut ne pas empêcher un tiers de l’utiliser pour des vêtements.
La plupart des offices facturent par classe. À l’EUIPO, un dépôt de marque de l’Union européenne coûte 850 euros pour la première classe, 50 pour la deuxième et 150 pour chaque classe à partir de la troisième ; l’USPTO facture 350 dollars par classe. Les taxes évoluent, consultez donc le barème en vigueur de l’office. Déposer dans trop de classes coûte de l’argent et peut créer un risque de déchéance pour non-usage ; en déposer trop peu laisse des lacunes.
La formulation compte autant que les numéros de classe. Certains offices acceptent des termes larges ; d’autres exigent des produits précis. Utiliser les termes des listes officielles, comme la base harmonisée de l’UE ou le manuel d’identification de l’USPTO, évite en général les objections. Pensez à l’évolution de la gamme dans les prochaines années, pas seulement au premier SKU. Faites relire la formulation avant le dépôt.
Ces informations sont générales ; le choix des classes relève d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat habilité. Voir l’enregistrement de marque par pays, la marque de l’UE et le naming, où les noms sont vérifiés par classe.
Termes associés
Protocole de Madrid
Le système de l’OMPI pour demander la protection d’une marque dans de nombreux pays par un seul dépôt.
Architecture de marque
La façon dont une entreprise organise sa marque mère, ses sous-marques et ses lignes de produits.
Identité de marque
Le nom, le logo, les couleurs, la typographie, le style d’emballage et la voix qui rendent une marque reconnaissable.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de classes de marque ?
45 selon la classification de Nice : les classes 1 à 34 pour les produits et les classes 35 à 45 pour les services.
Dans quelle classe se trouve mon produit ?
Cela dépend du produit. Les cosmétiques relèvent en général de la classe 3, les compléments de la classe 5, les vêtements de la classe 25 et les jouets de la classe 28. Utilisez les outils de recherche officiels de l’OMPI ou de votre office des marques pour vérifier des articles précis.
Une idée de produit ? Vérifiez-la avant d’acheter du stock.
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